Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Non, cela ne fait pas partie de nos missions. En revanche, parmi les critères de sélection, nous vérifions, au vu du plan d'affaires que le candidat doit présenter devant l'Autorité, sa capacité à assurer pendant la durée de son autorisation le maintien de l'exploitation du signal dans le format qu'il a proposé. Nous n'évaluons pas en tant que telle la valeur de l'actif de la société elle-même – à distinguer de celle de la fréquence : ce qui est cédé lors d'une reprise, c'est une entreprise.

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