Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Combien d'AESH manque-t-il en France pour accompagner nos élèves en situation de handicap ? Chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances (PLF), l'État transmet dans le bleu budgétaire un indicateur important en matière d'inclusion : le taux de couverture des notifications MDPH. Ce taux correspond à la proportion d'enfants pour lesquels la MDPH a reconnu la nécessité d'une aide humaine durant le temps scolaire mais qui ne bénéficient pas d'AESH faute de personnels en nombre suffisant. Il s'élevait à un peu plus de 6 % des enfants en situation de handicap, en 2020, et un peu plus de 8 % en 2022. La part d'élèves dépourvus d'AESH est donc en augmentation. Pour vous donner une idée, pour résorber ce déficit, il faudrait 8 000 AESH supplémentaires. Le Gouvernement, qui connaît ces chiffres puisqu'il les publie, a pourtant décidé dans le dernier PLF de ne financer que la moitié des postes nécessaires.

Et il faut observer que si 4 000 postes supplémentaires d'AESH étaient créés, ils combleraient uniquement les besoins des enfants qui ne bénéficient pas du tout d'AESH actuellement. Une telle mesure ne prendrait pas en compte les trop nombreuses situations – signalées dans nos circonscriptions – pour lesquelles, alors que la MDPH constate la nécessité d'un accompagnement pour la totalité du temps scolaire, l'enfant ne bénéficie que de quelques heures d'accompagnement.

Si je souhaitais commencer ainsi mon intervention, c'est parce que cette proposition de loi ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Évidemment, la prise en charge par l'État, et non par les collectivités territoriales, du financement de l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant le temps méridien est une bonne chose. Lorsqu'il est nécessaire, l'accompagnement des enfants doit être continu, ce qui n'est pas le cas actuellement, l'accompagnement durant le temps méridien différant selon les territoires, en fonction de la volonté politique des collectivités et de leurs choix budgétaires.

Toutefois, malgré l'apport de cette proposition de loi, trois points d'attention subsistent.

Premièrement, une vive inquiétude perdure quant à la possibilité pour l'État de mettre en place cet accompagnement pour le temps méridien alors même que l'accompagnement pour le temps scolaire est largement incomplet. Le nombre de postes d'AESH ouverts est en effet insuffisant – pour mémoire, alors qu'il en manque 8 000, le Gouvernement a prévu d'en créer 4 000 seulement – et tous les postes ouverts ne sont pas pourvus, en raison de la faible attractivité du métier.

Il s'agit en effet d'un métier précaire, eu égard au salaire versé et aux conditions de travail largement dégradées depuis la mise en place des Pial sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Certains accompagnants travaillent dans plusieurs établissements à la fois, parfois même dans des villes différentes. Imaginez la vie de ces AESH qui parcourent des kilomètres pour s'occuper d'un enfant le matin et d'un autre enfant l'après-midi et, parfois, de deux enfants le matin et de deux enfants l'après-midi !

Le deuxième point d'attention concerne le temps de travail des AESH. Elles sont pour la grande majorité d'entre elles en temps partiel forcé. Je dis « elles » car 85 % des AESH sont des femmes.