Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Discussion des articles (projet de loi) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Pendant plusieurs semaines, nous avons auditionné des acteurs de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Nous sommes de plus en plus inquiets par cette fusion-absorption de l'IRSN par l'ASN, dont nous ne connaissons toujours pas la raison objective, hormis le fait qu'il s'agit d'une décision présidentielle. Pire, depuis plusieurs semaines, notre inquiétude sur les conséquences et répercussions de cette fusion n'a fait que croître car vous n'avez pas réussi à convaincre.

Les salariés du nucléaire sont largement mobilisés contre ce projet de réforme : les personnels de l'IRSN y sont opposés, tout comme ceux de l'ASN et du CEA, ainsi que plusieurs anciens présidents de l'IRSN et de l'Opecst. De très nombreux autorités et experts vous ont alertés sur le risque de perte de compétences, et sur la désorganisation que cette réforme fait peser sur la sûreté nucléaire au moment où vous décidez d'une relance de l'industrie nucléaire, avec la construction de six nouveaux réacteurs à l'horizon 2037.

Nous nous inquiétons des conséquences de cette réforme sur l'information, la transparence et le dialogue technique avec la société. Dans votre entêtement et votre précipitation, vous avez refusé de prendre le temps d'améliorer le dispositif existant, dans le respect des attributions de chacun et de la distinction entre expertise et décision. Comment imaginer la réussite de votre projet alors que l'ensemble des acteurs s'oppose à cette fusion ? Vous prétendez rendre notre système de sûreté et de sécurité nucléaires plus efficace, mais vous allez seulement réussir à le déstabiliser et à l'affaiblir, tant en France qu'à l'étranger. En concertation avec tous les acteurs, nous étions prêts à débattre de l'amélioration du système actuel, dual, pour qu'il soit plus fluide et en phase avec les nouveaux projets – selon vos propres termes.

Si vos interrogations sont légitimes, vous apportez de mauvaises réponses. C'est pourquoi, en responsabilité, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion de rejet préalable.

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