Enfin, en CMP, vous avez poussé le cynisme jusqu'à prévoir qu'au 1er janvier prochain, c'est le règlement intérieur de l'ASN qui s'appliquera, et non le prétendu nouveau règlement intérieur prévu à l'article 2 du projet de loi.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera la motion de rejet préalable défendue par Sébastien Jumel.