Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Après cinq mois de navette parlementaire, de discussion et de travail, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Si le texte a bien évolué depuis le début de son examen, les constats et les objectifs poursuivis restent les mêmes. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, vingt-trois ans après l'adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, il était impératif de faire évoluer la réponse des pouvoirs publics aux nouvelles formes de dérives sectaires.

Ce constat est très largement partagé par la majorité des groupes politiques de cet hémicycle. Il a donné lieu à de riches et longs débats, et, surtout, il a permis de faire évoluer le texte dans le bon sens.

Nos débats ont essentiellement porté sur la préservation de nos libertés. Je souhaite donc le dire clairement : des garanties juridiques et rédactionnelles, issues d'un travail collectif et transpartisan, ont été apportées. Le Gouvernement ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions. En revanche, il lutte contre toutes les formes de dérives sectaires. Ainsi, c'est bien dans le strict respect de nos principes constitutionnels que l'État en protège ses citoyens.

Il est impératif de lutter contre ce fléau protéiforme qui évolue constamment, menace notre cohésion sociale et fait des milliers de victimes chaque année. Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est très éclairant. Il alerte sur l'expansion et la dangerosité de ces pratiques, par exemple des solutions miracles proposées par des pseudothérapeutes contre des pathologies cancéreuses, ou encore des incitations à l'interruption de soins de médecine conventionnelle. Voilà ce à quoi nous sommes tous exposés, à travers nos familles, nos enfants, nos grands-parents – et même nos élus, comme l'a montré l'actualité. Vous en conviendrez donc : nous ne pouvons pas laisser seuls les victimes et leurs proches. Nous avons le devoir de les protéger, en tant que législateur.

C'est l'objectif de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027. Permettez-moi de rappeler ses trois axes. Le premier est dédié à la prévention des risques de dérives sectaires ; le deuxième se concentre sur un meilleur accompagnement de proximité des victimes ; enfin, le troisième est consacré au renforcement de l'arsenal juridique. Ce projet de loi en est la mesure phare.

Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé par certains, il n'est aucunement question d'abandonner la prévention et l'accompagnement des victimes. Cependant, cela ne passe pas toujours par des mesures législatives. Récemment, nous avons lancé une vaste campagne de communication et de sensibilisation à destination du grand public – je me réjouis de voir que vous avez été nombreux à la partager sur les réseaux sociaux. Soyez assurés que nous sommes déterminés à agir sur tous les fronts et sur tous les terrains.

Une dernière fois – j'espère –, permettez-moi de revenir sur les dispositions de ce texte, qui auront des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur l'indemnisation et l'accompagnement des victimes.

L'ambition du Gouvernement est de créer deux nouveaux délits : à l'article 1er , le fait même de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à l'article 4, la provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé. La santé est devenue un enjeu majeur de la lutte contre les dérives sectaires et il est impératif de lutter contre la prolifération des pratiques dangereuses.

Bien que ce constat soit, je le sais, partagé, de profondes inquiétudes se sont fait jour, en particulier concernant l'article 4.