Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

L'article 5 bis, qui définit le délit d'outrage en ligne, constitue une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.

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