Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Enfin, il instaure un cadre qui encourage l'innovation, tout en régulant les nouvelles formes de divertissement numérique grâce à des règles strictes.

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