Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Je rappelle notre opposition à ce mécanisme des droits de vote multiples, qui tend à concentrer le pouvoir de décision dans les mains de quelques dirigeants et actionnaires. Nous ne sommes pas les seuls à nous y opposer. Je l'ai rappelé en commission, M. Roland Lescure et Mme Marie Lebec, devenus ministres depuis lors, avaient écrit dans un rapport, à propos du recours aux actions à droits de vote multiples : « […] la stabilité juridique est aussi une exigence des investisseurs : c'est pour cela que la règle, pour les sociétés cotées, demeure celle issue de la loi "Florange" de 2014. » Au sujet de ce même mécanisme, le ministre Bruno Le Maire avait déclaré : « […] pour les sociétés cotées, […] il me paraît vraiment inopportun, dans la mesure où il complexifierait beaucoup leur gestion et leur gouvernance […]. »

D'autre part, cessez d'affirmer que cette disposition ne servirait que pour l'introduction en Bourse, puisque vous entendez octroyer ces droits de vote multiples pour quinze ans ! Dans la lignée de nos amendements précédents, celui-ci vise à réserver aux seuls salariés l'attribution d'actions à droits de vote multiples.

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