Intervention de Charles de Courson

Si nous sommes si nombreux à avoir déposé des amendements de suppression de l'article 2, monsieur le rapporteur, c'est parce que vous êtes arc-bouté sur un seuil de 500 millions d'euros. Pourquoi ce montant, alors que vous dites vous-même qu'il serait possible de l'indexer sur certains référentiels ? On n'en sait rien. En commission, vous aviez d'ailleurs indiqué que si on l'indexait sur l'inflation, il serait de 250 ou 300 millions d'euros.

Deuxième observation : les FCPR – qui peuvent notamment prendre la forme de fonds d'investissement de proximité (FIP) – ouvrant droit à des avantages fiscaux, l'article 2 augmente la dépense fiscale.