Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Pour rétablir l'exactitude des chiffres tout en restant fidèle à l'intention du rapporteur, ce sous-amendement tend donc à fixer ce seuil à 218 millions d'euros, plutôt qu'à 300 millions, comme le propose M. de Courson, ou 500 millions, comme c'est prévu dans le texte.

J'en profite pour souligner que l'amendement de notre collègue de Courson est particulièrement intéressant puisqu'il conditionne la montée en puissance en matière de capitalisation à la détention préalable d'actions par le fonds. En effet, si on augmente le seuil de capitalisation sans restreindre la capacité d'investissement dans des entreprises qui dépassent déjà le seuil actuel, on réduit le financement disponible pour les PME – c'est tout le contraire de l'objectif du texte, qui vise à accompagner leur croissance. Nous sommes donc favorables à l'amendement de notre collègue de Courson, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement.

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