Intervention de Jean Terlier

Messieurs les présidents, je vous remercie pour votre présence devant notre commission. Nous allons consacrer notre après-midi à l'impact de l'A69 sur l'agriculture. Cette autoroute traverse en effet de larges zones rurales, mises en exploitation, ce qui a conduit les pouvoirs publics et le concessionnaire à accorder une importance particulière au volet d'indemnisation des agriculteurs. La Haute-Garonne et le Tarn ont une tradition industrielle de longue date, mais ils sont également de grands départements agricoles : céréales, arboriculture fruitière, viticulture, élevage, et je ne peux manquer de citer à ce titre la filière d'exception qu'est l'ail rose de Lautrec.

Une autoroute a inévitablement un impact sur l'espace agricole. Elle induit des cessions amiables, des occupations temporaires pour les travaux, mais également des expropriations, à propos desquelles nous souhaitons aujourd'hui vous interroger. En tant que présidents de chambres d'agriculture, vous avez signé avec le concessionnaire Atosca et l'administration fiscale un document appelé protocole d'éviction, plutôt rare dans ce type d'opération. Votre audition aura principalement pour objet de nous éclairer sur les conditions de sa négociation et sur la perception qu'en a eue, selon vous, le monde agricole dans vos deux départements. Elle visera également à nous informer de la manière dont vous avez participé à la mise en place des compensations agricoles avec le concessionnaire.

Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire : « Je le jure ».