Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :

Je remercie MM. Albouy et Huc pour leur présence devant notre commission d'enquête.

Les espaces naturels comme les espaces agricoles et forestiers sont intimement liés. Ils forment des zones marquées par le vivant, notamment la vie dans les sols dont les chercheurs commencent à peine à comprendre l'extraordinaire complexité. Une abeille n'a que faire des classifications administratives humaines, elle se nourrit et pollinise autant dans les prairies naturelles que dans les vergers, et les agriculteurs connaissent bien les services économiques que ce monde animal leur rend. C'est dire qu'une autoroute, en artificialisant des sols, vient troubler un équilibre fragile. Elle détourne le cycle de l'eau, coupe les itinéraires des animaux, modifie le biotope, et touche les activités humaines, particulièrement l'agriculture.

Des terres agricoles vont être supprimées avec l'A69, d'autres seront remembrées, mais nous aurons bien une perte des capacités productives et des services induits par les terres, comme le stockage du carbone, alors que le Gouvernement proclame l'impératif de la souveraineté alimentaire et la nécessité de respecter l'accord de Paris et le protocole de Nagoya.

Vous avez négocié avec Atosca un protocole d'éviction prévoyant des indemnités pour les agriculteurs concernés par le passage de l'autoroute. Je vais vous laisser nous l'exposer, sachant que si ce protocole a permis d'éviter des contentieux, il n'a sans doute pas suscité l'adhésion enthousiaste de tous les agriculteurs, et vous nous ferez part de votre ressenti sur ce point.

Je vous ai adressé un questionnaire, qui peut, si vous le souhaitez, servir de fil conducteur à vos interventions. Dans la mesure où tous les points ne pourront pas être abordés de façon exhaustive dans le cadre de cette commission, vous pourrez ultérieurement compléter vos propos par écrit.

Sachez également que je souhaite, dans le cadre de cette commission, que la plus grande transparence soit respectée. Tous mes questionnaires sont ainsi envoyés à l'ensemble des membres de la commission, car il me semble nécessaire que chacun soit informé des interrogations que je peux avoir sur ce projet. Nous travaillons aujourd'hui sur son volet environnemental, tandis que les volets économico-social et financier seront étudiés ultérieurement.

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