Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Vos réponses montrent que l'anticipation sur le stockage, alors même que le projet date de plus de trente ans, a été insuffisante.

Si nous entendrons Atosca sur les sujets du potentiel de production des agriculteurs et des mesures compensatoires et environnementales, les interventions de M. le président me donnent parfois l'impression, et je le dis de façon humoristique, d'assister déjà à l'audition du concessionnaire.

J'en viens au sujet de l'eau, qui me paraît essentiel. Dans le cadre de cette autoroute, en plus des quatorze cours d'eau impactés, cent-vingt-mille mètres cubes d'eau seront affectés au chantier. Dans un contexte de tension sur l'eau, et au regard de son importance pour l'agriculture et pour la biodiversité, ces éléments-là vous ont-ils été communiqués au moment des discussions sur le protocole ?

Je souhaite ensuite évoquer les zones d'occupation temporaire. Les centrales à bitume sont, en tant que dispositifs sensibles, concernées par les déclarations obligatoires. La capacité totale est de 252 tonnes de bitume pour la première et de 280 tonnes pour la seconde. Avez-vous, en tant que chambres d'agriculture, été consultées sur l'emplacement de ces centrales ? Les agriculteurs ont-ils participé aux négociations d'indemnisation de ces parcelles puis de leur remise en état ? Il faut, là encore, mesurer l'impact qu'aura la fabrication du bitume sur les cours d'eau situés à proximité.

Pour terminer, une indemnisation collective d'un montant de 2,5 millions d'euros aurait été mise en place en faveur des chambres d'agriculture du Tarn et et de Haute-Garonne sur la base du protocole d'éviction. Pouvez-vous confirmer ce montant et les modalités de versement ?

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