Intervention de Jean Terlier

Je rappelle que le concessionnaire, dans le cas d'un champ coupé en deux, a l'obligation d'en rétablir l'accès. Le protocole signé avec Atosca prévoit par ailleurs une majoration de l'indemnisation à hauteur de 35 % en cas de dépréciation de l'exploitation, ainsi que des indemnités au titre des allongements de parcours. J'imagine que ces éléments se retrouvent dans le cadre du protocole d'indemnisation.