Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Je m'interroge également au sujet des produits transformés. Un article de la loi Egalim 2 sur les ingrédients principaux « Origine France » n'a jamais été mis en application car il est contraire au règlement INCO. Dès lors, comment Mme Grégoire parviendra-t-elle à ses fins ?

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