Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Vous avez présenté votre feuille de route rapidement après votre nomination et vous avez déjà pris des mesures fortes pour lutter contre ce que de nombreux acteurs appellent la crise de l'offre.

De nombreuses analyses de professionnels, souvent pertinentes, alimentent les débats sur les causes de la crise et les façons d'en sortir. Parmi ces propositions, on retrouve l'idée de produire un choc d'offre. Si nous confirmons le besoin de créer de nouveaux logements, eu égard à la diminution des mises en chantier par rapport aux années précédentes, certains chiffres avancés nous laissent perplexes. Pouvez-vous nous éclairer sur l'évaluation du nombre de constructions nécessaires chaque année, sachant qu'il varie entre 300 000 et 500 000 selon les estimations ?

À mon sens, ce choc d'offre doit s'appuyer sur une évaluation des besoins des citoyens et des territoires de notre pays. Nous souhaitons tous que les politiques publiques en matière de logement soient efficaces. Pour cela, nous aurions besoin de dresser, par exemple, un bilan du plan de lutte contre la vacance des logements lancé en 2018, ou encore un état des lieux qualitatif et quantitatif de la reconquête ou de la création de logements dans le cadre du plan Action Cœur de ville et du programme Petites Villes de demain, bien que ces deux dispositifs soient assez récents. Nous aimerions aussi avoir un retour sur l'établissement de plans départementaux de l'habitat et de plans locaux de l'habitat par les collectivités – l'ensemble du territoire devrait en être couvert, mais il ne l'est pas.

Une étude de grande ampleur lancée en 2019 dans sept territoires intercommunaux « pilotes de sobriété foncière » cherche aussi à détecter ce foncier invisible et à trouver les leviers de l'attractivité des villes moyennes. Nous devons tirer les enseignements opérationnels de ce défrichage, avec des tandems constitués d'élus et de praticiens de l'aménagement. Je vous sais particulièrement attachée à ces remontées du terrain.

Enfin, si le fléchage des friches est aujourd'hui un succès, partout en France, grâce au fonds « friches » et désormais au fonds vert, de nombreux plans de revitalisation concourent à un renversement des tendances de l'aménagement du territoire. Que diriez-vous de réorienter les politiques publiques en fonction des besoins des territoires, en cherchant une forme de rééquilibrage et en combinant les enjeux liés à la réindustrialisation, à l'habitat et aux infrastructures de mobilité ? Une partie de ces préoccupations trouveront, je l'espère, une réponse dans le futur projet de loi : pourriez-vous compléter la présentation que vous en avez faite ?

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