Intervention de Frédéric Falcon

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

Cette audition est la bienvenue : elle permettra, je l'espère, de clarifier les orientations de la politique du logement du gouvernement Attal. Face à la crise qui s'installe, le Gouvernement a fait plusieurs annonces que nous qualifions de mesures d'affichage et qui ne nous semblent pas répondre aux enjeux. Depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la politique menée est idéologiquement défavorable au logement.

La mise en avant des vingt-deux fameux territoires de projet, qui se sont engagés à construire 30 000 logements en trois ans, nous paraît dérisoire face à l'effondrement de la construction. Selon plusieurs estimations, 240 000 logements devraient être construits en 2024 : on est bien loin du rythme de croisière des 400 000 attendus chaque année par le secteur et les experts.

Vous avez annoncé le basculement de 600 ou 800 communes en zone tendue afin de les rendre éligibles aux nouvelles dispositions du PTZ. Qu'en est-il de la maison individuelle, bannie du dispositif ? Comptez-vous l'y réintégrer ?

Le carcan normatif, pourtant décrié de toutes parts, reste quant à lui inchangé. L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), contre lequel se dressent un nombre croissant de communes qui se voient freinées dans leur développement économique ou empêchées de construire des logements sociaux, demeure figé. Comptez-vous engager une réflexion en vue de l'assouplir et de rendre ses objectifs soutenables ?

Le parc locatif est très sévèrement affecté par des contraintes énergétiques fondées sur des DPE dont la fiabilité est contestée jour après jour. Le calendrier de rénovation énergétique est, disons-le clairement, intenable. Du reste, Bruno Le Maire vient de décider d'une coupe de 1 milliard d'euros dans le dispositif MaPrimeRénov'. Au-delà des maigres mesures d'assouplissement annoncées par Christophe Béchu, le Gouvernement compte-t-il revoir les méthodes de ces DPE ainsi que le calendrier ?

Ni l'État, ni les Français n'ont les moyens de suivre les normes édictées. Il serait temps que les objectifs environnementaux, irréalistes, se conforment au réel et tournent le dos à une écologie punitive qui détruit la croissance.

Enfin, nous avons été stupéfaits de découvrir dans la presse que le Gouvernement envisageait de raboter les aides personnelles au logement (APL), ce qui a créé un vent de panique chez de nombreux Français modestes sévèrement fragilisés après deux quinquennats d'Emmanuel Macron. Pouvez-vous prendre l'engagement ici de ne pas réduire les APL des Français ?

Pour ce qui est des deux réformes portant sur l'élargissement de la loi SRU et la décentralisation de la politique du logement, le Rassemblement national attend de connaître leurs dispositions avant de se prononcer.

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