Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

Le programme Territoires engagés pour le logement concerne effectivement vingt-deux territoires et 30 000 logements, mais personne n'a dit qu'il était exclusif de toute autre mesure. Je souhaite que des centaines de milliers de logements puissent émerger, dans les prochaines années, dans toutes les communes de France – c'est en tout cas ce dont nous avons besoin. Nous avons adopté dans ces vingt-deux territoires une approche ciblée, fondée à la fois sur des mesures de simplification qui s'inspirent de ce qui a été fait pour les Jeux olympiques, afin d'aller plus vite, et sur des mesures d'équilibrage qui permettent de faire sortir de terre des opérations qui ne pourraient voir le jour sans le soutien de l'État. J'ai annoncé, par ailleurs, la production de 75 000 LLI et l'adoption de mesures sur les friches et les zones commerciales, avec un potentiel de 25 000 logements. Si l'on additionne toutes ces dispositions, ce sont en réalité plusieurs centaines de milliers de logements que nous souhaitons construire ; nous n'avons aucunement l'intention de restreindre à vingt-deux territoires la production de logements dans notre pays.

Le PTZ n'a pas disparu, il a été recentré. On en prévoit 40 000 pour 2024, contre 50 000 l'année dernière : on reste donc dans un étiage tout à fait raisonnable.

Je ne rouvrirai pas le débat sur le ZAN, dont nous avons déjà longuement discuté.

Ce que j'ai annoncé concernant les DPE n'est pas une mesurette. Avec Christophe Béchu, nous avons revu le mode de calcul applicable aux petites surfaces, de moins de 40 mètres carrés, pour lesquelles le poids relatif de l'eau chaude sanitaire posait problème. Ainsi, 140 000 logements sortiront des catégories F et G et pourront rester sur le marché locatif.

Enfin, je vous remercie pour votre question relative aux APL : elle me permet de démentir les informations que j'ai lues dans Paris Match. Je ne sais pas d'où elles sortent, mais je peux vous assurer que la réduction des APL n'a jamais été un projet du ministère : ce n'est pas ma feuille de route, cette mesure n'a jamais été sur la table. Je ne peux pas opposer un démenti plus clair.

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