Intervention de Guillaume Kasbarian

Difficile de répondre en une minute à toutes ces interpellations. Je vais me centrer sur la question des expulsions locatives, puisque c'est un angle d'attaque assez récurrent.

Vous avez dit qu'il fallait faire respecter le droit au logement, mais je suis aussi là pour faire respecter la loi, qui a d'ailleurs été votée à une large majorité, et pour appliquer les décisions de justice. Il y a en effet un certain nombre d'expulsions décidées par le juge, que nous appliquons avec fermeté et diligence, parce que c'est notre mission.

Permettez-moi de rappeler le parcours du propriétaire confronté à un impayé de loyer. Quelques semaines après l'échéance, il adresse au locataire un commandement de payer. Ensuite, il lui fait envoyer une assignation au tribunal, puis il attend une audience, qui pourra être reportée. S'ensuivent un délibéré, puis la résiliation du bail, l'ordre de quitter les lieux et la réquisition de la force publique. Le locataire est alors convoqué au commissariat, avant d'être expulsé. La procédure dure plusieurs mois, voire plusieurs années. Après ce délai que la loi que nous avons défendue a permis de raccourcir, il y a bien, à la fin des fins, un ordre d'expulsion prononcé par le juge. Mon rôle de ministre, de membre de l'exécutif, est alors de faire appliquer la loi et les décisions de justice. Il y va de la confiance des propriétaires et du respect de la loi.