Intervention de Guillaume Kasbarian

En effet, et cela peut donner lieu à un nouveau Territoire engagé pour le logement. En tout cas, je serai ravi de pouvoir échanger avec vous et avec les élus de votre territoire sur le sujet.

Monsieur Naillet, nous sommes loin d'oublier la situation des outre-mer et avons déjà pris en compte leurs spécificités. Vous connaissez mon attachement à La Réunion, où je m'étais rendu, lorsque j'étais président de la commission des affaires économiques, en compagnie de M. Meizonnet et de Mmes Battistel, Le Meur et Marsaud. Les outre-mer comptent trois des vingt-deux Territoires engagés pour le logement : La Possession à La Réunion, Tsararano-Dembéni à Mayotte et Macouria en Guyane. J'ai bien conscience des spécificités des territoires ultramarins et il y aura probablement des aménagements particuliers dans le futur projet de loi, comme ce fut le cas dans le texte sur la rénovation de l'habitat dégradé. Lorsqu'il viendra en débat, je compte sur vous pour l'enrichir avec des mesures utiles aux territoires ultramarins.

Monsieur Taupiac, je suis à votre entière disposition pour discuter du plafonnement des subventions de l'Anah aux structures agréées en MOI – pas plus tard que ce matin, je discutais avec Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l'Agence. J'attends le courrier que vous avez cosigné avec M. Marchive car je serais très heureux de faire avancer le dossier, dans la mesure des moyens disponibles.

En ce qui concerne les logements vacants, Madame Petel, il faut rappeler que beaucoup a déjà été fait, notamment grâce au plan de lutte lancé par Julien Denormandie. La plateforme Zéro logement vacant, utilisée par plus de 300 collectivités territoriales, a permis de sortir 8 000 logements de la vacance, à l'issue de 33 000 échanges. Une autre plateforme d'échanges, réunissant 900 membres, a permis de tester 229 collectivités en 2021, qui ont été soutenues par l'Anah. Plus récemment, nous avons créé une prime de sortie de la vacance de 5 000 euros, dans le cadre du plan France ruralité. En 2023, nous avons aussi élargi le zonage qui permet aux communes d'appliquer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous utilisons tous les leviers permettant d'agir sur ce phénomène qui touche 8 % du parc de notre pays, soit plus 3,5 millions de logements. Je ne doute pas que le sujet, notamment la taxe sur les logements vacants, fera l'objet de vos débats budgétaires. Nous prévoyons aussi d'améliorer Loc'Avantages, un beau dispositif sur lequel je suis prêt à travailler à vos côtés.

Madame Le Meur, nous allons étudier avec grand plaisir vos propositions sur les moyens de prévoir l'évolution des appartements du logement social dès le stade de leur construction, ainsi que les pistes d'amélioration de la proposition de loi de Romain Daubié. Avec Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, nous travaillons sur le dispositif MaPrimeAdapt', qui vient d'être mis en place. Je compte sur votre créativité pour nous proposer des solutions en matière d'adaptabilité des logements, un enjeu majeur des années à avenir.

Monsieur Buchou, vous plaidez pour dissocier le foncier du bâti. C'est un enjeu clé, à un moment où l'écart entre l'augmentation des prix de l'immobilier et celle des salaires ne cesse de s'accroître. Notre pouvoir d'achat immobilier est très différent de celui de nos parents et grands-parents, et il est à craindre que la situation ne s'aggrave encore pour nos enfants et petits-enfants. Cela tient en grande partie au prix du foncier, notamment sur votre côte vendéenne, mais aussi sur celle du Pays basque de M. Echaniz ou de la Bretagne de Mme Le Meur. Le projet de loi contiendra des dispositions pour permettre aux élus locaux de lutter contre la spéculation foncière et d'autres pour dissocier le foncier du bâti – ce que nous souhaitons encourager. Il sera aussi question du bail réel solidaire et de diverses mesures facilitant l'accès à la propriété de façon un peu plus innovante. Un prêt classique permet d'acheter le foncier et le bâti à taux fixe : nous voulons inciter les partenaires financiers à développer des solutions qui distinguent le foncier du bâti ou envisagent de nouveaux systèmes de financement. Avec Christophe Béchu, nous avons reçu les banques pour discuter notamment des prêts hybrides.

Nous avons bien conscience que des mécanismes spéculatifs sont parfois à l'œuvre, notamment s'agissant du prix du foncier, et que le pouvoir d'achat des ménages s'en trouve réduit dans les zones très tendues, au point parfois d'empêcher l'accession à la propriété. Comptez sur moi pour aborder le sujet dans le projet de loi et pour travailler avec les acteurs financiers afin de trouver des solutions qui permettent aux Français de réaliser leur rêve d'accession à la propriété.

Monsieur Bricout, j'étudierai avec attention votre proposition concernant les banques, mais je voudrais revenir sur MaPrimeRénov'. Vous parlez du coup de rabot, mais je répète que l'enveloppe va augmenter de 700 millions d'euros en 2024, même si cela représente 1 milliard de moins que ce qui était prévu au départ. Or le budget de cette prime n'avait même pas été intégralement consommé en 2023. En réalité, nous avons les moyens d'aider les ménages à rénover, par le biais de l'Anah et de cette prime. Reste à utiliser ce bel outil. C'est tout le sens des mesures de simplification que nous avons lancées pour encourager les Français à utiliser ces dispositifs et ce budget qui est disponible et qui, je le redis, n'a jamais été aussi important.

Travaillons à encourager les habitants de nos circonscriptions à se saisir des dispositifs, à s'engager dans des parcours de rénovation globale avec les accompagnateurs que nous sommes en train d'homologuer, à demander des devis pour des monogestes d'isolation. Encourageons aussi les artisans à obtenir le label RGE. Quand nous aurons fait tout cela, quand nous aurons consommé tout le budget, nous aurons aidé un maximum de Français à rénover. Si nous n'avons pas un discours un peu positif sur MaPrimeRénov', je crains que certains ne se désintéressent de ce dispositif, ce qui serait contre-productif : nous ne consommerions pas la totalité du budget prévu pour aider un maximum de Français à rénover.

Travaillons ensemble et passons des messages un peu positifs sur la rénovation des logements. Nous avons les moyens, nous simplifions les dispositifs et l'Anah est à votre disposition – Valérie Mancret-Taylor a d'ailleurs été auditionnée récemment par la commission des finances. Les chiffres concernant la consommation du budget n'étaient pas terribles en janvier, mais ils sont en train de repartir à la hausse. Les Français sont plus nombreux à se connecter au site de l'Anah, à aller voir leurs artisans pour demander des devis. Encourageons-les à le faire dans un esprit positif ! Je vais d'ailleurs de signer un pacte de confiance et d'engagement avec la filière de la rénovation énergétique.

Madame Le Peih, vous m'interrogez sur le lien entre l'emploi et le logement, sujet sur lequel les parlementaires travaillent de longue date, par exemple avec le rapport d'information d'Annaïg Le Meur et Vincent Rolland sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues. L'une des mesures prévues dans le projet de loi nous permettra d'en débattre.

Il me semble n'avoir oublié personne. C'était un grand plaisir de vous retrouver. Je suis à votre disposition, tout comme mon équipe et les services du ministère, pour continuer nos échanges afin de répondre ensemble à la crise du logement qui touche durement les Français dans tous les territoires.