Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Notre groupe est favorable à votre nomination, monsieur Moëc. Votre profil de praticien nous semble susceptible de constituer un atout lorsque le HCFP sera saisi de futurs projets de lois de programmation ou de finances.

L'annonce récente d'un déficit public atteignant 5,5 % du PIB en 2023 conduit le Gouvernement à annoncer des économies supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2024, tandis qu'une note du Trésor table sur 30 milliards d'euros d'économies au total. Les dépenses sociales sont dans le viseur. M. Le Maire veut revoir en priorité, dit-il, celles liées aux arrêts de travail, et il évoque une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

La taxation des superprofits, que nous défendons, est repoussée pour l'instant. Seule la contribution réclamée aux producteurs d'électricité semble envisagée. Cette semaine, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique doit convoquer le Haut Conseil des finances publiques locales pour faire contribuer les collectivités locales à l'effort d'économies. Le 17 avril, le Gouvernement présentera à Bruxelles la révision de sa trajectoire budgétaire dans le cadre du programme de stabilité, avec pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2027. La France, cependant, se trouve sous la menace du mécanisme européen de correction budgétaire.

Quelles pourraient être selon vous les conséquences sur les marchés financiers d'une telle procédure de correction budgétaire à l'encontre de la France ? Comment apprécier la probable dégradation par les agences de notation de la note de la dette française ?

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