Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Pardonnez-moi, mais j'ai un peu de mal à comprendre.

J'imagine que les Sage de Haute-Garonne et du Tarn fonctionnent de manière similaire. Vous avez été saisis, émis un avis positif (au demeurant un peu éloigné de vos propos d'aujourd'hui) et formulé vos préconisations. Ces préconisations ont été suivies dans le cadre de l'arrêté interministériel. Ensuite, il existe un comité de suivi des mesures compensatoires auquel le Sage du Tarn vient de nous confirmer qu'il participait, notamment pour assurer le suivi des zones humides. Dès lors, je m'étonne que vous ne soyez ni informé ni même présent audit comité, ne serait-ce que pour vérifier si vos diverses recommandations sont reprises ou non.

Pouvez-vous m'expliquer cette différence de degré d'information et de suivi entre les Sage du Tarn et de la Haute-Garonne ?

En outre, on peut déjà se féliciter de l'engagement d'Atosca de compenser au-delà de 1,5 demandé par le Sage pour les zones humides, sachant que l'État veillera naturellement au respect des engagements d'Atosca en la matière.

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