Intervention de Christine Arrighi
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Christine Arrighi, rapporteure :Vous avez parlé de l'articulation entre la DUP et la Gemapi, sujet qu'il me faudra approfondir. Confirmez-vous que la loi Gemapi permettrait de se soustraire à la DUP concernant les zones susceptibles d'être compensées ?
