Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Quelle est votre vision du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), qui a été reconduit par le Gouvernement ?

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