Intervention de Bernard Farges

Non, pas à ma connaissance. Il n'y a rien de plus simple que de justifier un indicateur. Je l'ai dit, les indicateurs existent, même si les interprofessions ne les publient pas : ils sont à disposition dans tous les départements. Nous n'avons pas reçu de relance ou d'appel pour les publier.

Si nous devons publier des indicateurs, nous les choisirons de manière interprofessionnelle, mais à condition qu'ils soient utiles et utilisés comme point de départ de la construction du prix. Aujourd'hui, même après la décision de justice mentionnée, la définition du prix abusivement bas reste à clarifier – nous y travaillons. Pour déterminer sa sanction, le juge de Bordeaux n'a pas retenu les indicateurs de coûts de production, ni ceux d'enregistrement de contrat publiés par l'interprofession : il a choisi les indicateurs d'enregistrement, également légitimes, établis par le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

Si les interprofessions doivent publier des indicateurs, ils le feront, comme ils publient aujourd'hui les indicateurs de marché.