Intervention de Martine Berthet

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Martine Berthet, sénatrice :

. – Aux États-Unis, la chute d'un débris vient de détruire une maison et la Nasa enquête afin de déterminer si c'est de son fait afin, le cas échéant, d'indemniser les victimes. Vous dites que les chutes de débris sont rares, mais on peut supposer qu'elles seront de plus en plus nombreuses. Même si la planète est en grande partie couverte d'océans, certains tomberont sur des biens publics ou privés. Une réflexion est-elle en cours au niveau international au sujet de l'indemnisation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion