Intervention de Mathieu Lefèvre

Je suis également favorable à la suppression de cet alinéa redondant. Nous ne devons pas écarter notre pays du droit européen – en commission, le rapporteur a fait un pas en ce sens –, tant il y va de la stabilité financière de notre pays, mais également de la soutenabilité de notre dette privée, dont dépendent à la fois notre solvabilité et notre attractivité.

J'avais déposé un amendement visant à soumettre l'entrée en vigueur de cette loi – l'ensemble du texte, pas seulement son article 2 – à l'avis de la Banque centrale européenne, conformément à l'article 127 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Nous pourrions étudier cette possibilité lors de la navette. Dans le cas d'espèce, la référence au règlement européen est une redondance qu'il convient de supprimer.