Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

La remarque est très juste. Cependant, préciser le caractère exceptionnel de la dérogation est une façon de ne pas ajouter des contraintes au HCSF. En lui demandant de motiver la dérogation, on risque de complexifier la nouvelle rédaction de l'article du code monétaire et financier proposée par le texte, et ainsi de restreindre davantage son application.

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