Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Il s'agit d'exonérer de TVA l'usage domestique des 18,2 premiers mètres cubes d'eau, ce qui, d'après l'OMS, correspond à la quantité d'eau nécessaire annuellement pour toute personne physique.

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