Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Olivier Becht, ministre délégué :

L'Assemblée des Français de l'étranger étant réunie ces jours-ci à Paris, je lui ai précisé hier le calendrier des mesures que nous souhaitons mettre en œuvre.

Concernant la dématérialisation, nous avons supprimé pour cinquante-trois pays le deuxième rendez-vous pour la délivrance des passeports. Partout où il est possible d'envoyer les passeports par voie postale, nous économisons un rendez-vous. Lorsque ce n'est pas possible de le faire en toute sécurité, nous passons par le biais des tournées consulaires et des consuls honoraires. En outre, nous souhaitons supprimer totalement les rendez-vous dans les consulats pour la délivrance des titres d'identité. Une expérimentation va commencer pour les passeports, début 2023, au Canada et au Portugal, avant d'être étendue, je l'espère, à l'ensemble des pays. Nous essayons de régler quelques problèmes de sécurité avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Partout où nous le pourrons, nous mettrons en œuvre la dématérialisation et nous tiendrons systématiquement compte de la situation des Français de l'étranger dans le déploiement des politiques nationales.

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