Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

La construction du parc éolien de Saint-Nazaire a donné lieu à une procédure administrative tentaculaire, à la conduite d'investigations très étendues entre 2007 et 2015. Nous venons d'inaugurer notre premier champ éolien en mer alors que d'autres pays se sont déjà massivement engagés dans cette voie. Il serait intéressant de se rendre dans les États côtiers de la mer du Nord pour comprendre comment ils peuvent aller aussi vite. Ce n'est pas seulement une question de moyens : la procédure entre aussi en ligne de compte. Par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020, nous avons réussi à raccourcir un peu les procédures en matière d'éolien en mer. On nous a d'ailleurs reproché d'avoir supprimé un degré de juridiction et d'avoir confié au Conseil d'État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges sur ce sujet.

La crise énergétique le montre et toutes les auditions que nous avons menées le confirment : on a besoin de produire plus d'électricité, plus rapidement. On ne peut pas se permettre d'être en sous-production électrique, car cela entraîne un déséquilibre entre l'offre et la demande. Les textes que nous examinerons bientôt – en particulier le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables – permettront d'accélérer sur ces sujets. Nous partageons un constat : il faut produire plus d'énergie renouvelable et plus d'énergie nucléaire, et donc – conséquence logique – nous devons accélérer les procédures. Les autres pays progressent et développent déjà des technologies plus avancées. Notre pays a connu des périodes industrielles fastes, marquées par la création rapide d'équipements électriques. Je suis certain que nous pouvons emprunter le même chemin aujourd'hui.

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