Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre délégué, il existe une inégalité de traitement entre le détenteur de valeurs mobilières, d'un portefeuille d'actions, qui n'aura qu'à s'acquitter de la flat tax, et le propriétaire de terrains mis en location dans le cadre de baux ruraux : non seulement la rentabilité de ceux-ci est très faible, mais ils sont soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux tels qu'en dépit des exonérations partielles, ils demeurent largement dissuasifs.

Pour éviter la vente de ces terres, et le risque de les voir passer aux mains d'exploitants étrangers peu scrupuleux qui envahissent nos territoires, il importe d'harmoniser la fiscalité associée aux baux ruraux à long terme, autrement dit de rééquilibrer le système en faveur des propriétaires de biens fonciers qui les louent durablement aux agriculteurs ou aux viticulteurs. Je pense également aux régions vinicoles, quoique ma circonscription, dans le Jura, ne soit pas forcément concernée.