Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…mais entre nous, que se passe-t-il dans de nombreuses familles, surtout dans les secteurs où le coût du foncier a beaucoup augmenté ? Au moment des successions, les frères et sœurs vendent, tout simplement ! L'attachement à la terre tel qu'on le connaissait encore il y a trente ou quarante ans s'est beaucoup dégradé au sein même des familles agricoles. Il faut que nous trouvions une solution au fait que, lors d'une succession, les enfants vendent les biens. On ne peut pas obliger l'un d'entre eux à rester alors qu'il n'est pas exploitant agricole. Quant au plafond de l'exonération, dont M. le ministre délégué a évoqué le relèvement, il reste extrêmement bas. Savez-vous à quoi correspond le seuil de 100 000 euros chez nous en Champagne ? Mon collègue Girardin pourrait vous le dire : à une surface de sept à huit ares ! Nous sommes face à un vrai problème, sur lequel il faut avancer.

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