Intervention de Eva Sas

Cet amendement de repli par rapport à notre amendement instaurant l'ISF climatique vise à inciter les ménages soumis à l'IFI, soit 0,37 % des foyers imposables en France, à décarboner leur patrimoine immobilier afin de le rendre le plus performant possible d'un point de vue énergétique.

En France, le bâtiment se place au deuxième rang des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d'énergie finale. Il a donc un rôle central à jouer pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050. C'est pourquoi nous devons parvenir à décarboner massivement les patrimoines immobiliers.

Alors que le coût des travaux de rénovation énergétique est souvent trop élevé pour les plus précaires, il peut être aisément supporté par les plus fortunés. Le pouvoir d'action est entre leurs mains. Nous proposons donc par ce dispositif d'inciter les propriétaires assujettis à l'IFI à réaliser des travaux d'économies d'énergie dans les logements qu'ils occupent mais surtout dans ceux qu'ils louent.