Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne sais pas si je le présenterai ainsi, cher collègue. Cette prime ne peut être versée que par les entreprises. Cet été, nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ; le débat est clos. Donc demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
