Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :elles paieraient un impôt significatif, ce qui les mettrait en péril et compromettrait la continuité de leur activité ainsi que sa transmission éventuelle.
J'ajoute que cet impôt confiscatoire
