Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Vous le faites, le ministre délégué l'a rappelé, au mépris du droit le plus élémentaire, celui de la Constitution de notre pays. Vous devriez pourtant avoir appris de vos erreurs : en 2012, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances a montré à qu'il était impossible de taxer les revenus de façon confiscatoire. Peut-être rêvez-vous tout simplement qu'il n'y ait même plus de revenus, mais uniquement des impôts !

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