Intervention de Stéphanie Rist

Je regrette que vous vouliez supprimer cet article qui renforce les outils destinés à lutter contre la fraude sociale.

Les agents de contrôle doivent disposer de moyens qui évoluent en même temps que la fraude. Or celle-ci passe de plus en plus par la voie numérique. Les cyberenquêtes doivent donc être améliorées. Ce faisant, l'article 41 devrait permettre de récupérer 70 millions d'euros supplémentaires qui profiteront aux organismes de protection sociale.

Par ailleurs, l'article contient des mesures visant à lutter plus efficacement contre les sociétés éphémères, qui ne sont que le support d'une fraude massive au travail dissimulé.

Pour ces raisons, je suis très défavorable à l'amendement.