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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

C'est une branche que je connais bien. Comme l'a rappelé très justement M. le rapporteur, le chiffre inscrit dans le PLFSS correspond à la borne basse de la fourchette retenue par la commission d'évaluation. Par ailleurs, le transfert porte sur des sommes qui devaient échoir à la branche maladie. J'aurais plutôt pensé que M. le rapporteur nous proposerait de demander un rapport sur les causes de cette sous-déclaration.

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