Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pas tout à fait ce qui est écrit dans votre amendement, cher collègue. Vous souhaitez étendre le dispositif de suramortissement à un domaine largement partagé, celui de la bureautique, ce qui entraînerait donc une baisse de recettes pour l'État. Avis défavorable.
