Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

…ont particulièrement besoin d'être aidées. Le présent amendement propose donc d'instaurer un dispositif de suramortissement sur toutes les dépenses liées à la transition écologique pour laquelle ces entreprises devront investir massivement, notamment dans les domaines énumérés à l'article 39 A du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi soutenir les investissements des TPE et des PME dans la transformation écologique et énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion