Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Le montant total de l'Ondam a été porté à 12,7 milliards en 2022, dont 10,3 milliards sont dédiés aux différentes revalorisations salariales. En outre, pour la période 2021 à 2025, 6 milliards d'euros seront affectés au soutien national à l'investissement en santé, et 13 milliards d'euros serviront à rembourser une partie des investissements hospitaliers.

Quant à l'Ondam pour 2022, je répète qu'il est augmenté de 9,1 milliards d'euros par rapport aux prévisions : 6,6 milliards d'euros pour pallier les effets de la crise sanitaire, 1,5 milliard pour compenser l'augmentation du point d'indice, 800 millions pour compenser l'inflation – je rappelle d'ailleurs que cette somme a été définie en concertation avec les fédérations, puisque nous avons coconstruit les bases de calcul, qui serviront également pour 2023 – et 200 millions pour le plan d'urgence adopté cet été, dont les mesures ont d'ailleurs été efficaces – nous aurons l'occasion d'en reparler.

Nous ne faisons pas assez pour l'hôpital ? Faux ! Nous ne compensons pas l'inflation et les revalorisations ? Faux ! Nous n'ajustons pas l'Ondam ? Faux ! Avis défavorable aux amendements proposés.

Enfin, puisque cela m'a été reproché tout à l'heure, je tiens à vous assurer que s'agissant de tous ces sujets, je travaille en parfaite entente avec le ministre délégué chargé des comptes publics.

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