Intervention de Thibault Bazin

Les crédits de la mission Cohésion des territoires s'élèvent à 17,85 milliards d'euros en autorisations d'engagement, contre 17,2 milliards en 2022, soit une hausse de 3,84 %.

Je note des points positifs : l'amorce du déploiement du dispositif « MaPrimeAdapt' », la hausse de 100 millions d'euros des crédits dédiés à « MaPrimeRénov' » ou encore le plan contre le sans-abrisme.

Néanmoins, certains points suscitent une forte inquiétude, comme la ponction de 300 millions sur Action Logement, qui a été qualifiée de « décision inacceptable » et d'« affront au paritarisme ». Destinée à financer le Fnap, cette mesure, qui n'a pas fait l'objet de concertations, est vivement contestée. Près de 26 000 logements intermédiaires ne seront pas produits par sa faute.

Je pense aussi à la suppression de 7 000 places d'hébergement d'urgence. Quant à la construction de logement neuf, les annulations de réservations augmentent, et les acteurs anticipent une chute brutale du marché. L'accès au crédit devient problématique, et les inquiétudes sont renforcées par la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Je conteste l'idée selon laquelle l'adoption de cette mesure aurait fait consensus. Il faudra absolument faire preuve de réalisme.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également une source d'inquiétude pour les propriétaires de logements.

Je salue la pérennisation du fonds friches mais les mesures en faveur du logement neuf sont insuffisantes. Un rapport préconisait en septembre 2021 la construction de 500 000 logements par an pour éviter une crise majeure de l'offre.

Le dispositif « Pinel » est encore raboté tandis que le PTZ prendra fin d'ici un an.

Les moyens consacrés au logement ne sont pas à la hauteur des ambitions que vous affichez, qu'il s'agisse de rénovation ou de construction.