Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

L'ambition de la mission Cohésion des territoires en matière de logement est double : d'une part, favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels ; d'autre part, réduire les multiples fractures qui traversent notre pays.

Sur ces deux enjeux majeurs, le budget est insuffisant. En ce qui concerne l'hébergement, je m'associe à la déception des associations quant à la suppression des 14 000 places créées pendant la crise du covid-19 et maintenues à l'issue de la trêve hivernale, alors que 300 000 personnes restent sans abri en France. Vous vous seriez honorés à maintenir cet accueil d'urgence. J'entends les arguments sur la nécessité de privilégier un accueil pérenne au lieu des nuitées d'hôtel. Mais à l'heure où la pauvreté explose, nous avons besoin des deux leviers : accueillir dans l'urgence ceux qui n'ont pas de logement et développer le logement accompagné.

Quant au logement social, il n'est pas vraiment un recours puisqu'il est lui aussi notoirement insuffisant. Je ne veux pas faire le procès du quinquennat précédent, mais il faut reconnaître que certaines décisions ont été très défavorables aux bailleurs sociaux. La baisse du montant de l'APL et la réduction de loyer de solidarité (RLS), bien que tempérée par le pacte d'investissement, ont pesé à hauteur de 1,3 milliard d'euros sur les finances des bailleurs sociaux et à terme, c'est leur capacité à investir qui s'en ressent.

J'en profite pour alerter sur la ponction de 300 millions d'euros sur la trésorerie d'Action Logement. Ce nouveau prélèvement pourrait représenter jusqu'à 26 000 logements abordables de moins à proposer aux salariés. Ce n'est pas en retranchant aux uns pour donner aux autres que nous parviendrons à fluidifier le parcours résidentiel et à donner un logement à tous.

Quant à la hausse des crédits alloués à l'aménagement du territoire, elle traduit une volonté de diminuer la fracture territoriale. Pour autant, elle ne saurait suffire à apporter une réelle amélioration au quotidien des Français qui vivent dans les territoires oubliés. Aussi, nous appelons tout particulièrement à avancer dans l'exécution des contrats de plan État-région (CPER), lesquels ont subi jusque-là une sous-exécution chronique de leurs crédits, notamment en matière de transport. Ne perdons pas de vue, non plus, les négociations à venir sur les contrats de convergence et de transformation qui concerneront des grands projets d'aménagement déterminants pour nos territoires ultramarins.

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