Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Les présentes dispositions font suite à la révélation de la gestion scandaleuse des établissements de l'entreprise Orpea, qui a alimenté la chronique pendant de nombreuses semaines et a permis de braquer le projecteur sur des pratiques qui ne sont sans doute pas propres à l'entreprise en question. Celles-ci s'expliquent par le désir de dégager des profits lors de l'accompagnement de nos anciens, ce qui pose des questions lourdes sur l'organisation de notre système d'aide à l'autonomie, d'accompagnement, d'accueil et d'hébergement de ces personnes.

Les présentes dispositions sont minimales et soulèvent beaucoup de questions. Nos propositions n'ont pas toujours trouvé grâce aux yeux de ceux qui examinent la recevabilité, notamment financière, des amendements. Il faudrait pourtant discuter de la séparation entre les budgets soins et dépendance des établissements et de l'imputation de leurs dépenses de personnel.

Des contrôles supplémentaires pourraient être diligentés mais, au fond, comment pouvons-nous contrôler à la fois les groupes et les établissements ? Pour dire les choses avec douceur : voulons-nous continuer à laisser des organismes à but lucratif – c'est-à-dire ayant pour objet de dégager des profits – gérer aussi massivement les établissements qu'aujourd'hui ? Nous ne pouvons continuer ainsi : la faiblesse des services publics est à la source des problèmes. Il faut donc les développer et s'attaquer à l'idée qu'il est possible de dégager des profits sur le dos de nos anciens.

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