Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 34 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable car votre amendement, comme vous l'avez un peu suggéré, est déjà satisfait puisque l'article précise bien que les deux heures de vie sociale sont proposées au moment de l'évaluation pour l'APA, donc bien en amont du choix du mode d'intervention, que celle-ci soit ensuite réalisée par un particulier, un prestataire ou un mandataire.

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