Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Ma réponse sera la même que tout à l'heure : des amendements qui, sans être identiques, traitent du même objet, peuvent être incompatibles, s'exclure, si bien que l'adoption de l'un fait tomber les autres, ce qui s'est produit tout à l'heure.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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