Intervention de Carlos Martens Bilongo

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Martens Bilongo :

Dix millions de pauvres en France, ce sont 10 millions de personnes susceptibles de faire appel à l'aide juridictionnelle une fois justiciables. Cette aide est l'un des derniers instruments garantissant l'accès des plus modestes à une justice effective de qualité. Or force de constater que la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure est aujourd'hui largement insuffisante. Pour les avocats, travailler à l'aide juridictionnelle revient clairement à travailler à perte ou à être payé avec des mois de retard. Cela revient à faire peser sur les auxiliaires de justice une charge démesurée qui consiste uniquement à compenser les insuffisances de l'État.

La garantie d'accès à un procès équitable et à une défense effective ne doit pas être soumise au revenu, à moins d'assumer que la justice française est purement une justice de classe. Nous défendons ici un réel investissement dans l'aide juridictionnelle. Les avocats témoignent que le temps d'attente pour l'octroi des rémunérations est long : entre le jugement et le dépôt du dossier, le délai varie entre trois semaines et plusieurs mois. Mettez fin à la précarité des avocats et augmentez le budget de l'aide juridictionnelle !

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