Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

M. le rapporteur spécial a dit tout à l'heure qu'il ne servait à rien de créer un service spécifique. Détrompez-vous ! Je prends l'exemple du Calvados : la gendarmerie nationale a décidé d'instaurer sur ses fonds propres – il ne s'agit pas d'un programme financé par l'État – une cellule spécifique destinée à recueillir et à traiter les plaintes, et à accompagner les victimes. Ce dispositif fonctionne puisque le nombre de plaintes déposées a été multiplié par dix. Certes, il y a le phénomène de société, mais les femmes sont surtout mieux accompagnées car la gendarmerie a décidé, au niveau local, d'allouer des moyens.

Si la justice faisait de même, en créant des cellules spécifiques, ces sujets feraient l'objet d'une attention particulière, sans réduire en rien la portée des circulaires de politique pénale en faveur des victimes de violences conjugales que vous adressez aux parquets.

Engageons plus de moyens ! C'est important, c'est nécessaire et cela fonctionne ; l'Espagne l'a prouvé, vous l'avez dit vous-même. N'ayons pas peur de voter cet amendement.

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