Intervention de Rima Abdul-Malak

C'est un sujet complexe car le ministère de la culture n'a pas complètement la main sur tous les paramètres en question, dont beaucoup dépendent d'éléments extérieurs à son action : l'évolution des projets ou des calendriers des aménageurs, les capacités opérationnelles des opérateurs d'archéologie préventive… Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse de l'indicateur le plus pertinent. Ce qui, selon nous, a un sens et nous permet de bien suivre l'évolution d'une année sur l'autre, c'est le taux de prescription de diagnostic ou de fouilles rapporté au nombre de saisines des Drac. Nous pourrons en débattre ultérieurement, mais le Gouvernement émet un avis défavorable.